Rock&Roll Kitchen
Traiteur
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OPPOSABILITE ET FORMATION DU CONTRAT.
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Nos conditions générales de vente reprises ci-dessous, et nos conditions particulières sont réputées être admises par le client. Ces clauses sont présumées être connues par toute personne qui aura passé une commande. Toutes conditions particulières du client ne nous engagent dès lors que celles-ci ont été acceptées par écrit et validées par un des administrateurs de RockNRoll Kitchen. Ces conditions particulières accordées au client ne peuvent être portées à la connaissance d’une tierce personne. Les présentes conditions générales règlent aussi les contrats ultérieurs entre le client et RockNRoll Kitchen, en d’autres termes : toutes conditions particulières ne valent que pour le contrat en cours.
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ARTICLE 2 : COMMANDE ET DISPOSITIONS PRATIQUES.
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§1 – PRIX ET DEVIS.
Les prix affichés sur notre site internet ne peuvent être tenus pour fixes, ils peuvent à tout moment fluctuer selon le cours du marché. Tous nos prix s’entendent HTVA (hors TVA). Une TVA de 6% sera d’application pour la gamme traiteur et de 12% et 21% pour la gamme service.
RockNRoll Kitchen s’engage fournir une offre personnalisée. Un devis peut être dressé sur simple rendez-vous et sans engagement de part du client. 2 modifications de cette offre sont comprises dans le prix, d'autres modifications engendreront une facturation supplémentaire.
Des serveurs peuvent également être mis à disposition du client sur simple demande, les tarifs de ces derniers seront communiqués lors de la remise de l’offre.
Une recherche de prestataire tiers (fleuriste, dj, brasseur, locations en tout genre...) sera facturée au prorata du nombre d'heures passé à ces démarches et demandes de devis.
Une commission éventuelle demandée par la salle louée par le client sera à charge ce ceux-ci.
RockNRoll Kitchen se donne le droit d'annuler un contrat à n'importe quel moment en cas d'abus du client.
En cas de forte hausse des marchandises, RockNRoll Kitchen se donne le droit d'effectuer une mise à jour du montant annoncé, et/ou de proposer une alternative moins onéreuse.
§2 - ACOMPTE ET PAIEMENTS.
Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée que par la remise d’un acompte de 30% le jour de la signature du contrat, ce rendez-vous permettant également de revoir tous les points de la journée.(pour les banquets de moins de 750€, 50% d'acompte et le solde le jour de l'événement). Ce n’est qu’après réception de cet acompte que la date sera bloquée et confirmée au client.
4 semaines avant la date de la cérémonie, de la réception ou de la livraison, un complément d’acompte de 35% de la somme totale devra être versé. Le client communiquera à ce moment le nombre de convives et les dernières modalités de service (comme par exemple la disposition des tables). Plus aucune modification ne sera possible après cela, sauf moyennant supplément.
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Une éventuelle réduction du nombre de convives par rapport à celui repris dans le devis ne pourra excéder 10% de ce dernier.
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En cas d’annulation de la part du client, de changement de date sans accord préalable, l'acompte initial sera définitivement perdu.
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Le solde devra être versé obligatoirement via compte bancaire 15 jours avant la date de l'événement . En cas de non payement, aucune marchandise ne sera livrée, et les acomptes versés seront définitivement perdus.
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Caution
Une caution variant selon la valeur du matériel sera obligatoirement demandée en cash ou via compte bancaire lors de l'enlèvement ou la livraison, qu'il soit prêté ou loué.
Cette caution sera rendue après vérification complète du matériel, par compte bancaire.
Tout matériel rendu non lavé occasionnera une perte de caution calculée en salaire horaire du personnel nécessaire à la remise en ordre complète du matériel, avec un minimum de 50€
Le matériel endommagé sera facturé au prix neuf catalogue
Vu les problèmes rencontrés lors de plusieurs prêts , nous ne laissons plus de matériel sans présence de notre personnel.
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Tout retard de paiement entraîne des frais de plein droit, sans mise en demeure préalable. Toute somme impayée à son échéance sera majorée d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 50 €. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais et ensuite sur le capital, conformément à l'article 1254 du Code Civil.
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§3 – LITIGE
Tous litiges relatifs au non-paiement des sommes dues seront de la compétence exclusive des Tribunaux concernés. Pour ce qui nous concerne, il s’agit du Tribunal de Huy.
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ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES.
La responsabilité des locaux que le client loue n’incombe en aucune façon à RockNRoll Kitchen. Toute détérioration du matériel mis à la disposition du client, tant gratuitement qu’en location, entraînera des frais calculés sur la valeur à neuf du dit matériel, et seront déduits de la caution obligatoirement versée.
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Protection des données : conformément à la loi sur la protection des données personnelles, RocNRoll Kitchen garanti que tous les renseignements mentionnés sur le contrat ont pour but le traitement de la commande, et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sauf autorisation préalable.
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RockNRoll Kitchen garantit les marchandises jusqu’à la livraison. Dès réception de celle-ci, le client la traitera en bon père de famille.
*Si une des clauses ci-dessus vous pose question, n’hésitez pas à nous contactez, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
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